Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lib&Lu, immatriculée au Répertoire des métiers des Hauts-de-France sous le numéro 913 403 333 00010 dont le siège social est situé au 12 rue des Enseignes 59700 Marcq-en-Baroeul, et de l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 07/04/2023

01.Nature des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des articles proposés par Lib&Lu à ses clients, dans le cadre de la vente de marchandises provenant du site internet www.libetlu.fr.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

02.Nature de l’activité

Lib&Lu propose sur le site internet des confections textiles éco-responsables, à partir de tissus certifiés oeko tex ou Gots, et de tissus upcyclés neufs, provenant de fin de rouleaux de différentes marques.

Les articles et tissus sont proposés dans la limite des stocks disponibles Lib&Lu ne saura être tenue responsable de la rupture des stocks.

Si toutefois un produit ou tissus venait à être en rupture après confirmation de votre commande, Lib&Lu vous en informera par mail et votre commande sera de fait annulée et remboursée.

03.Prix

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), TTC toutes taxes comprises.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans notification préalable.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur le bon de commande et la facture envoyés au client.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.

04.Commandes

Les commandes se font via le site internet www.libetlu.fr

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans la fiche produit, choisit la quantité désirée et clique sur “ajouter au panier”.

Avant de « Confirmer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total via le panier.

La confirmation de commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cependant, certaines spécificités ou commandes particulières peuvent être passées par mail, instagram, facebook ou formulaire de contact du site, tout particulièrement les demandes pour commandes personnalisées, ou demande de devis.

Lib&Lu se réserve le droit de refuser un paiement, et d’infirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Lib&Lu s’engage en ce cas à en informer le client par e-mail.

05.Conditions de paiement

Pour obtenir la validation de votre commande, un paiement de la somme totale vous sera demandé. Tous les achats effectués sont payables à la commande.

Le règlement de votre commande sera réalisé par CB.

06.Livraison

Les frais de livraisons sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur de la Poste et sont compris dans le montant total de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, Lib&Lu modifiera également les frais de livraison.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 89 € d’achat, en France métropolitaine.

Les envois se font via la Poste en colissimo.

Un système de Click & Collect est aussi disponible avec différents points de retrait: région Gravelinoise, Région Dunkerquoise, et à l’atelier situé à Marcq en Baroeul. Lib&Lu se réserve le droit de modifier ces points de retrait à tout moment. Les clients ayant choisis un de ces points, seront tenus informés par ce changement si celà affecte leur retrait de commande.

A noter que le click & collect est entièrement gratuit.

Le délai de livraison indiqué le jour de la commande, est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard, une fois le colis confié aux organismes de livraison, ne pourra donner lieu à la demande d’annulation de la commande par le client, pour cette raison.

Une fois reçu, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant toute utilisation.

Le client devra impérativement informer Lib&Lu de tout problème concernant la commande : colis endommagé, article manquant, dans les 3 jours après réception de celle-ci. (libetlu@gmail.com, indiquer en sujet réception de commande).

 

07. Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Exceptés les produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou ceux ne pouvant pas être repris pour des raisons sanitaires, et articles entrant les dispositions de l’article  L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante :12 rue des Enseignes 59700 Marcq-en-Baroeul. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour étant à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Lib&Lu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

08. Responsabilité

Lib&Lu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles commandés.

Lib&Lu n’assure pas de SAV sur les produits commandés résultant d’une mauvaise utilisation.

Lib&Lu ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

09. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

11. Propriétés intellectuelles

Les textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédias, informations légales, (…) sont la propriété exclusive de Lib&Lu ou de ses partenaires ayant été autorisés à les utiliser.


Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services, ou produits proposés par Lib&Lu, par quelque procédé que ce soit, et ceci sans l’autorisation préalable et par écrit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines créations sont enregistrées auprès de l’inpi pour vous garantir une protection optimale de vos achats, préserver la valeur de la propriété intellectuelle, et dissuader les contrefacteurs.

12. Données personnelles

Lib&Lu s’engage à protéger vos données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données nominatives et/ou personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, mail, mot de passe…) sont collectées par Lib&Lu pour les besoins d’une bonne gestion des commandes.

Le prospect est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée.

En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une demande.

Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par Lib&Lu (service de livraison).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en envoyant un mail à libetlu@gmail.com, indiquer en sujet données personnelles.

13. Archivage, preuve

Les registres informatisés par Lib&Lu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Lib&Lu s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

En utilisant le site internet www.libetlu.fr,  ou en créant un compte client, ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

14. Réclamation

En cas de réclamation, le client s’adressera dans un premier temps à l’entreprise Lib&Lu, part contact mail: libetlu@gmail.com

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